J.O. 179 du 4 août 2007
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 mai 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MLVX0710544V
Par un arrêté du préfet du Var en date du 24 mai 2007, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social et urbain dénommé « GIP Nouvelle Seyne », dont l'objet est de mettre en oeuvre sur la commune de La Seyne-sur-Mer des projets de rénovation urbaine et des dispositifs contractualisés de développement social urbain dans le cadre d'un contrat urbain de cohésion sociale.
Le groupement est constitué à la date de la publication de l'arrêté d'approbation, pour une durée de sept ans, entre l'Etat, la ville de La Seyne-sur-Mer, l'OPHLM de La Seyne-sur-Mer et la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. La Caisse des dépôts et consignations est un membre associé.
Son siège social est fixé tour C de Berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer.
La convention peut être consultée au siège du groupement.